Règlement

Jeu concours « Assise Brodée » du 13 au 30 novembre 2023

En participant au jeu, vous acceptez expressément et sans réserve le présent règlement. Si vous ne souhaitez pas accepter le présent règlement, nous vous demandons de ne pas participer au jeu.

Article 1 : Organisateur

La société SELLERIE TENDANCE dont le siège est situé RUE DU PETIT CLOS, Z.A DU TERTRE,49112 VERRIERES EN ANJOU. rganise du 13 novembre 2023 à 18 h 00 au 30 novembre 2023 à 23 h 59, un jeu sans obligation d’achat, intitulé « assise brodée », diffusé sur le compte officiel Instagram (@sellerietendance).

Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Instagram.

Article 2 : Accès et période de jeu

Le Jeu est accessible via une publication de l’Organisateur diffusée sur le Compte Officiel. (ci-après le « Post ») Le Jeu se déroule du 13 novembre 2023 à 18 h 00 au 30 novembre 2023 à 23 h 59, date et heure françaises de connexion faisant foi. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

Article 3 : Objet et communication du jeu

Le jeu consiste pour le participant à aimer la page Instagram, publier dans sa story et aimé la publication. Parmi les participants ayant participé conformément au présent règlement, un (1) gagnant sera tiré au sort le 1 décembre 2023 et gagnera une Assise Brodée.

Les noms des gagnants seront révélés par l’Organisateur en commentaire sous le Post ainsi qu’en message privé via la plateforme Instagam.

Le jeu est annoncé sur le compte SELLERIE TENDANCE via le post.

Article 4 : Inscription et participation

4.1 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur ou le cas échéant, par les tribunaux compétents de Paris. 

Il est également rappelé que l’Organisateur est seul responsable de la gestion du Jeu sur la plateforme Instagram. Lors de sa participation au Jeu, le participant s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Instagram disponibles sur le lien suivant : Conditions d’utilisation | Pages d’aide Instagram. L’Organisateur décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant de la Déclaration des droits et responsabilités de Instagram à laquelle ce dernier a préalablement consenti lors de la création de son compte Instagram. 

4.2 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse et DOMTOM), à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe du jeu. Pour participer, il est aussi nécessaire d’avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’un compte Instagram actif et valide pendant toute la durée du Jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation. 

4.3 Pendant toute la durée du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, fera foi. 

4.4 Pour participer au Jeu, chaque participant doit, au plus tard, le 30 novembre 2023 à 23 h 59 – date et heure françaises faisant foi : 

  1. Se connecter sur son compte personnel Facebook
  2. Prendre connaissance du Post et du Règlement
  3. Partager en story la publication du jeu concours, suivre la page SELLERIE TENDANCE sur Instagram. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal, courrier électronique, ou sur tout réseau social / plateforme autre que Instagram) ne sera pris en compte.

 

4.5 Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois. Si le participant republie plusieurs fois, cela ne sera pas pris en compte pour le Jeu. Si le participant supprime son like et son follow avant la fin de la durée du Jeu, sa participation ne sera pas prise en compte. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Instagram différents, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées. Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu à partir du compte Instagram d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir du compte Instagram d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée(s).

 4.6 Le participant est informé que les informations personnelles qu’il renseignées sur son compte Instagram valent preuve de son identité, ce qu’il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du Jeu et dans les 15 (quinze) jours de la date de clôture du Jeu.

4.7Le participant s’engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles mises à disposition sur son compte Instagram qui permettront notamment d’informer le gagnant de sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. 

4.8 Pour être validé et pris en compte dans le cadre du présent Jeu, le suivis, la republication et le like publié du participant doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et les dispositions du présent règlement complet. Ainsi, est susceptible de ne pas être prise en compte dans les participations et d’être éliminée du Jeu.

Article 5 : Respect de l'intégrité du jeu

Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou encore qui viole les dispositions du présent règlement.

L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple, d’une intervention, d’une fraude, ou d’une défaillance de quelque nature que ce soit ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant ou de la dotation.

Article 6 : Convention de preuves

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par l’Organisateur.

Article 7 : Désignation des gagnants

Un (1) jour suivant la clôture du Jeu, soit le 30 novembre 2023, un tirage au sort sera effectué par la plateforme WASK, pour désigner parmi les participants, un (1) gagnant parmi les personnes ayant participé conformément au présent règlement. Le gagnant seront annoncés en commentaire du Post par l’Organisateur.

Article 8 : Dotation

Le gagnant se verra remettre, la dotation suivante :  un Assise Brodée d’une valeur de 180€ TTC (cent quatre vingt euros toutes taxes comprises).

Article 9 : mise en possession de la dotation

Dans les trois (3) jours de la date de clôture du Jeu, les gagnants seront contactés par SELLERIE TENDANCE, via leur messagerie privée Instagram, qui leur indiquera la procédure à suivre pour pouvoir  bénéficier de leur dotation. 

Le participant doit veiller à ne pas bloquer la fonctionnalité « Notification » sur son compte Instagram

afin d’être informé de la prise de contact. Si l’un des gagnants ne répond pas dans un délai de 48 heures après la prise de contact, si ses coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, ou si le 

gagnant n’est pas disponible aux dates concernant la dotation, le gagnant perdra le bénéfice de la dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant. La dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, et ne peut ni être échangée, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.

Article 10 : Litiges

Le fait de participer au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. 

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort l’Organisateur ou par les tribunaux  compétents.

Article 11 : Communication de l'indentité des gagnants

Le gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser en commentaire du post pour révéler l’identité du gagnant, leur nom, prénom et pseudonyme, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée, étant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.

Article 13 : Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. 

L’Organisateur mettra tout en œuvre pour assurer la remise de la dotation, toutefois, il ne pourra être tenu responsable de l’application de mesures sanitaires, notamment dues à  l’épidémie de COVID-19 ou de toute autre épidémie similaire, qui limiteraient, retarderaient ou empêcherait la remise de la dotation telle qu’elle a été annoncée. Ce Jeu n’est ni parrainé, ni géré par Instagram. Dès lors, la participation à ce jeu concours ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité d’Instagram. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu.

L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable de la perte de  toute donnée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient entraîner des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation.

Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas  enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier. En participant au Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences-conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, exceptées cas prévus par la loi applicable.

Article 13 : Retrait de la dotation

La dotation est à retirer obligatoirement dans l’enceinte de l’établissement SELLERIE TENDANCE à  l’adresse suivante : RUE DU PETIT CLOS, ZA DU TERTER, 49112. Aucun envoi sera effectué.

Si le gagnant ne peux pas se déplacer, la dotation sera de nouveau remise en jeu.